Changer de nom, comment faire ?
Changer de nom, comment faire ? Voici sans aucun doute un sujet qui reste assez méconnu du public : les questions du changement de nom. Pourquoi changer de nom ? Peut-on facilement changer de nom ? En quoi cela consiste et comment s’applique-t-il ? Le nom de famille...
Actualités successions
Règlement européen sur les successions internationales À compter du 17 août 2015, le Règlement européen sur les successions internationales entre en application dans l’Union européenne. Il concerne tous les États membres sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark....
Actualités juridiques
Retrouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie Produit d’épargne bien connu des Français, l’assurance-vie permet aussi de transmettre des sommes d’argent hors succession, en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, voire inexistante. Au décès de l’assuré, le...
Questions/Réponses
Pourquoi un notaire fait-il appel à un généalogiste ? Un notaire demande au généalogiste d’intervenir lorsqu’il ne connait pas l’existence des héritiers ou lorsqu’il a un doute sur les droits des héritiers qu’il connait. Le notaire a donc recours à un généalogiste en...
Missions
« Le Mandat de recherche peut être donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession ».Extrait de l’Art.36 de la loi du 23 juin 2006 sur les successions et libéralités : Missions du cabinet...
Annie Wattier
Membre de la Chambre des Généalogistes Professionnels