Les étapes de la recherche d’héritiers

Lorsque le notaire ne connait pas les héritiers d’une personne défunte ou qu’il a des doutes sur la dévolution, il mandate un généalogiste.

Cette démarche est encadrée par la loi française depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, qui explique que « toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession » peut mandater un généalogiste successoral.

La recherche demande une expertise, des techniques d’investigations spécifiques, des autorisations administratives, des moyens humains, technologiques et financiers.

La mission du généalogiste successoral est de retrouver des héritiers, ayants droit ou bénéficiaires de droits, selon les règles du droit applicable, français ou étranger. Cette étape d’identification et de localisation conduit souvent le généalogiste à se déplacer dans différentes régions, et de plus en plus souvent à l’étranger.

Le généalogiste successoral propose la signature d’un contrat de révélation ou de justification de droits à l’héritier retrouvé. Ce document contractuel fixe la rémunération du généalogiste et sera suivie de la révélation.

Le généalogiste propose ensuite un pouvoir (procuration) afin de représenter l’héritier lors des différentes phases de liquidation de la succession et d’optimiser ses droits.

Le tableau généalogique certifié engage la responsabilité juridique et financière du cabinet et permet au notaire liquidateur de rédiger l’acte de notoriété nécessaire à la reconnaissance des droits des héritiers. Le généalogiste dépose également tous les actes administratifs utiles pour transmettre un dossier complet.

L’acte de notoriété successoral fixe la dévolution qui permet de faire valoir des droits. Cet acte mentionne notamment l’état civil et les adresses des héritiers.

Le Notaire procède ou non à l’inventaire, éventuellement en présence d’un commissaire-priseur et du généalogiste.
Une attestation immobilière est rédigée, qui atteste que la propriété de l’immeuble passe aux héritiers. Le bien immobilier est alors mis en vente avec leurs accords. Le généalogiste, dès lors qu’il est mandaté par les héritiers prend en charge les démarches nécessaires.

C’est une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès. Le délai pour la déposer est de 6 mois à partir de la date de la dernière révélation faite par le cabinet aux héritiers.

Une fois les biens liquidés, les comptes soldés et l’ensemble du passif acquitté, le notaire établit un compte de répartition qui permet au généalogiste d’adresser pour accord aux héritiers un décompte avec la part revenant à chacun.