Généalogie Successorale

Généalogie Successorale

La mission du généalogiste successoral consiste à rechercher des héritiers et à certifier la dévolution du défunt. Il se fait également le porte-parole des ayants-droits en défendant leurs intérêts dans le cadre du règlement de la succession.

“Le Mandat peut être donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession”.

Extrait de l’Art.36 de la loi du 23 juin 2006 sur les successions et libéralités.

A ce titre, le cabinet intervient pour les missions suivantes :

• Établissement et justification des droits d’héritiers (recherche de personnes, vérifications de dévolutions successorales)
• Localisation d’héritiers ou de légataires,
• Recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie,
• Établissement de l’origine des biens immobiliers,
• Recherches de descendants de propriétaires disparus ou décédés

Les principaux prescripteurs sont donc les professionnels du droit : notaires, cabinets d’avocats, les administrateurs judiciaires, mairies, syndics d’immeubles, agences immobilières, promoteur, gérants de tutelle, banques, compagnies d’assurances font appel à notre cabinet.

Les particuliers peuvent également prendre contact directement avec nous pour faire valoir leurs droits : problème de successions, de testaments ou de propriétés foncières.