Généalogie successorale
Le contrat de révélation fixe les termes d’un accord entre vous et le cabinet de généalogie Annie Wattier. Depuis 1866, ce mode de rémunération établit de façon claire et transparente les conditions de notre rémunération. Une fois ce contrat signé, nous vous révèlerons l’origine de vos droits, et nous nous engageons à les faire valoir dans le cadre de la succession.
Quand le notaire mandate le cabinet, à priori, la succession est bénéficiaire. Toutefois, si les opérations de règlement laissent apparaître un passif venant à absorber l’actif, vous seriez protégé par le contrat de révélation. En effet, celui-ci prévoit que nous ferions notre affaire personnelle de ce déficit.
Non. C’est au moment où vous connaissez le nom du défunt et la valeur de la succession que vous pourrez accepter ou renoncer à la succession.
Le notaire mandate le cabinet lorsqu’il ne connait pas tout ou une partie des héritiers ou que la dévolution successorale semble incertaine.
En effet, conformément à l’article 36 de loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, le cabinet de généalogie Annie Wattier peut être mandatée par : « toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession ».
L’intervention du généalogiste permet de sécuriser l’acte de notoriété dressé car l’arbre généalogique est certifié.
Le notaire mandate le généalogiste dès lors que les héritiers d’une succession lui sont totalement inconnus ou, s’il connaît déjà des héritiers mais ne peut les localiser.
Notre mission de généalogiste successoral consiste à retrouver les héritiers (les identifier, les localiser, entrer en contact avec eux) afin de révéler l’origine de leurs droits héréditaires puis les représenter.
Nous demandons au minimum deux évaluations établies par des professionnels de l’immobilier. La vente n’interviendra qu’après obtention de l’accord de chacun des héritiers.
Non, grâce à la procuration que vous signez, vous ne serez pas obligé de vous déplacer. Nous vous représenterons dans les opérations liquidatives et vous en tiendrons précisément informé. Tout acte important (fixation du prix de vente, compte de répartition etc..) sera soumis au préalable à votre accord.
Le notaire doit s’assurer que la personne signataire de la procuration est bien l’héritier mentionné dans le document. Votre signature sur la procuration doit être légalisée en mairie, notaire ou consulat et doit être accompagnée de la copie de votre CI ou passeport.
Non, nous avançons tous les fonds nécessaires au règlement de la succession.
Le droit français permet d’hériter jusqu’au 6e degré. Il est fréquent de ne pas avoir connaissance des descendants de tous les frères et sœurs de nos quatre grands parents.
Une fois le dossier complet et terminé, nous pouvons vous adresser une copie du tableau généalogique. Toutefois, les coordonnées des héritiers ne seront pas divulguées.
La déclaration de succession est un document fiscal qui doit être adressé à l’administration fiscale, afin que celle-ci perçoive les droits de succession dont vous êtes redevables.
Elle comporte les éléments suivants :
