Généalogie successorale
Honoraires
Honoraires
Les honoraires sont calculés différemment selon les missions
Pour la confirmation, vérification ou certification d’une dévolution, une convention spécifique est passée entre le notaire et le cabinet de généalogie.
Dans ce cas, les honoraires sont établis à l’avance par devis, selon le degré de recherches envisagé.
Pour une révélation de succession, un contrat est signé entre le cabinet de généalogie successorale Annie WATTIER et l’héritier.
Les honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier, après paiement des droits de successions et de tous frais inhérents à la liquidation de la succession. Il s’agit d’un pourcentage qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif.
Dans ce cas-là, les honoraires prévus par le contrat ne sont perçus qu’en cas d’issue favorable de la succession qui vous a été révélée. Si le passif successoral s’avère supérieur à l’actif, aucun frais ne vous sera réclamé.
Pour toutes recherches auprès d’autres prescripteurs, un devis est toujours établi avant la mission.
Le contrat de révélation
Le CONTRAT DE REVELATION est le mode de rémunération du généalogiste depuis la création de la profession au XIXème siècle. Il garantit à l’héritier qu’il n’aura aucune somme à avancer ou à débourser pour la succession : le généalogiste avance tous les frais et n’est rémunéré qu’à la fin du dossier.
La signature du contrat de révélation n’est pas une acceptation de la succession : l’héritier reste libre d’accepter ou de refuser la succession après avoir pris connaissance du patrimoine du défunt.
Services
