Le Cabinet
L’acte de notoriété est un acte dressé par un Notaire dans le cadre du règlement d’une succession. Il établit la qualité héréditaire des successibles reconnus par la loi et/ou acquise aux termes de dispositions de dernières volontés du défunt.
Descendance d’une même souche masculine. Un arbre agnatique désigne donc l’ascendance patronymique, de père en fils, du de cujus.
Personne qui a des droits à quelque chose. Désigne, en droit français, l’héritier.
Arrière-grand-père, arrière-grand-mère.
Personnes hors de la ligne directe de parenté mais descendant d’un ancêtre commun avec le de cujus. On distingue les collatéraux privilégiés (frère, soeur, neveu, nièce) des collatéraux ordinaires (cousin, cousine).
Cousin germain selon le droit civil (un degré par personne sans compter le défunt).
Autrefois, en droit, défunt dont la succession est ouverte. Le terme « défunt » est désormais employé. En généalogie familiale, il s’agit de celui dont on établit la généalogie.
Héritier décédé après le défunt et dont la part dans la succession du défunt échoit à ses propres ayants droit.
Attribution, transmission d’un bien ou d’un droit d’une personne à une autre. La « dévolution successorale » désigne la liste des héritiers d’une personne, établie par le notaire.
Etat d’un bien indivis, qui n’est pas partagé et qui est possédé conjointement par plusieurs personnes. Le terme est surtout employé pour les biens immobiliers, en indivision entre plusieurs personnes à la suite du décès du propriétaire initial. Ces personnes se nomment les « indivisaires ».
Bénéficiaire d’un legs dans le cadre d’un testament.
Les degrés constituent le nombre de générations qui séparent l’héritier du défunt. En ligne directe, le degré correspond au nombre de génération qui sépare le parent du défunt. Exemple : un enfant est au premier degré, un petit-enfant est au second degré. En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération. Exemple : un cousin germain est au quatrième degré
Chaque ordre exclut les suivants.
La “Succession” est le nom donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent aux personnes appelées à hériter.
