Changer de nom, comment faire ?
Voici sans aucun doute un sujet qui reste assez méconnu du public : les questions du changement de nom. Pourquoi changer de nom ? Peut-on facilement changer de nom ? En quoi cela consiste et comment s’applique-t-il ?
Le nom de famille est une caractéristique de la personne physique et de son identité. Il sert à se distinguer et à s’individualiser. Il permet également de montrer son appartenance à une famille. Il existe un principe juridique d’immutabilité du nom, qui date de 1795 et qui établit que le nom ne peut plus être modifié une fois qu’il a été inscrit au registre de l’état civil. Imaginez en effet dans une population mondiale de plus en plus élevée, si chaque individu pouvait changer de nom très facilement, il deviendrait alors impossible de l’identifier, de le reconnaitre ou encore de lui proposer une recherche généalogique sérieuse et efficace. Mais lorsqu’on déteste son nom de famille ou que l’on souhaite en changer pour d’autres raisons, c’est possible. Il faut toutefois se frotter à ce principe d’immutabilité du nom et donc faire appel à la justice.
Le changement de filiation : je veux que mon enfant adoptif porte mon nom
Pour la France, il est nécessaire de différencier les deux types d’adoption :
En cas d’adoption simple, le nom de famille de l’adoptant peut s’ajouter ou remplacer le nom de l’adopté. Cependant si une personne adopte l’enfant de son conjoint, celui-ci peut conserver son nom d’origine. Si l’enfant est adopté par un couple, l’ordre des noms de l’un ou de l’autre parent est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
En cas d’adoption plénière, le nom de famille de l’enfant devient celui de l’adoptant. Si les parents ont déjà choisi un nom pour un autre enfant alors le dernier enfant adopté portera le même nom.
Dans les deux cas, le tribunal traite la requête en adoption et le changement de nom qui sera ensuite inscrit sur l’acte de naissance. Le changement de nom est donc la conséquence du changement de filiation.
L’intérêt légitime : Je déteste mon nom, je veux en changer !
Il peut aussi être légitime de vouloir changer de nom lorsqu’il est reconnu que le nom porté est ridicule, injurieux ou déshonorant. Il est également possible de faire la demande lorsqu’il s’agit de simplifier le nom (Monsieur et Madame Shimilimilishimiliblick). Enfin vous pouvez demander le changement de votre nom lorsque d’autres membres de la famille ont changé de nom et que vous souhaitez procéder à une harmonisation familiale.
La démarche se fait en deux étapes : vous devez d’abord publier votre demande au Journal Officiel (JO) et dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Vous devez ensuite adresser votre requête au ministre de la Justice et attendre la décision. Le changement de nom est ensuite mentionné en marge de l’acte d’état civil.
Les textes suivants détaillent plus précisément les procédures à suivre : Loi n°72-964 du 25/01/1972, décret n°94-52 du 20/01/1994 et les articles 61 à 61-4 du Code Civil.
Le relèvement de nom : je ne veux pas que le nom de mon aïeul disparaisse
Le relèvement de nom entre dans la catégorie des motifs légitimes de changement de nom afin d’en éviter l’extinction. Par exemple, mon arrière-grand-mère maternelle qui était fille unique s’appelait Boutondor et elle n’a eu que des filles jusqu’à ma génération. Si rien n’est fait, ce nom va s’éteindre : je peux demander à « relever » ce nom car une de mes ancêtres l’a porté : j’ai donc un intérêt légitime à le faire. La procédure est alors celle du changement de nom pour motif légitime. Je traite régulièrement des dossiers de ce type car la procédure est de fournir un dossier accompagné d’un tableau généalogique certifié qui montre que le nom en cause a été légalement porté par un ascendant ou par un collatéral jusqu’au quatrième degré.
La francisation du nom : je me sens plus que jamais français
Aux termes de la loi n°72-964 du 25 octobre 1972, les personnes ayant acquis ou recouvré la nationalité française peuvent demander à modifier leurs noms de famille ou leurs prénoms ou encore traduire le nom étranger en langue française.
La demande de francisation se fait lors du dépôt (ou dans un délai d’un an) de la demande de nationalité française, de naturalisation ou de réintégration. Lorsque la demande est acceptée, un décret est publié au Journal Officiel.
Comment puis-je vous aider ?
Depuis de nombreuses années, mon cabinet intervient régulièrement dans des procédures de relèvement de nom pour fournir un tableau généalogique certifié qui permet au requérant d’avoir un dossier solide à fournir au tribunal.
Je suis à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.