Règlement européen sur les successions internationales
Actualités successions
lire plus
Règlement européen sur les successions internationales
Retrouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie
Pourquoi un notaire fait-il appel à un généalogiste ?
« Le Mandat de recherche peut être donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession ».Extrait de l’Art.36 de la loi du 23 juin 2006 sur les successions et libéralités : Missions du cabinet...